Tout navire de plaisance (les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des Affaires maritimes.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs).

Formalités d’immatriculation

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans ce tableau (format PDF - 93.5 ko).

L’imprimé d’immatriculation dit "fiche plaisance" est en ligne fiche plaisance (PDF - 145.2 ko) , vous pouvez aussi le demander dans les services des affaires maritimes.
En cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.

Marques d’identification des navires de plaisance

A partir du 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

• Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
• Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

Marque d’identification interne

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord.
Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

Marque d’identification externe

Caractéristiques des marques d’identification externes

Liste des quartiers d'immatriculation

Sources :

Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer (format PDF - 61.5 ko)

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer (format PDF - 97.7 ko)