Un amendement pourrait autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'elles gèrent directement.
La taxe du jour ne fera pas chavirer de bonheur les plaisanciers. À leurs yeux, c'est certain, la promesse de François Hollande de ne pas lever de nouveaux impôts en 2015 s'est fracassée sur un amendement adopté le 3 mars à l'Assemblée dans le cadre de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Déposé par le député de Corse Paul Giacobbi, cet amendement (s'il survit aux différentes navettes parlementaires) autorisera les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'elle gère directement.
Appelée «redevance de mouillage pour la Corse» car elle ne devait d'abord intéresser que l'île de Beauté, elle concernera aussi les Pyrénées-Orientales. «On nous a assuré que seules les bouches de Bonifacio et de Scandola seraient concernées, mais il ne s'agit à nos yeux que d'une expérimentation destinée à être étendue à l'ensemble des côtes françaises» s'insurge la Fédération des industries nautiques (FIN), qui mène le combat contre cet amendement «Ce n'est pas une redevance mais bien un impôt car il n'y a pas de service prévu en contrepartie.»
Le montant est élevé: 20 euros par jour et par mètre de bateau. Soit 100 euros le pique-nique familial. L'exemple récent de la Sardaigne inquiète. Selon la FIN, l'instauration d'une taxe de mouillage a provoqué une chute de 42 % de la fréquentation au profit de la... Corse.
Commentaires
voir aussi le site de la pétition des 9 fédérations de plaisnce et pêche, et des ports et de la F.I.N. (industries nautiques) http://merlibre.fr/
Appel pour que la mer reste libre
Nous, organisations signataires, affirmons notre volonté d'agir ensemble pour promouvoir et défendre la Communauté maritime et du littoral. Ensemble, nous réaffirmons les valeurs essentielles, qui lient les femmes et les hommes de mer : liberté, solidarité et humilité. Notre intime conviction est que la mer est, et doit demeurer, cet espace ouvert aux initiatives individuelles et collectives, dont les seules limites sont celles du civisme et du respect de l'environnement
Les dernières actualités
Pourquoi cette taxe est inacceptable ?
Une taxe inefficace sur le plan environnemental , dangereuse sur le plan économique...
L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
•Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
•Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement . Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
•Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.
Le linéaire côtier métropolitain concerné à 61% par la taxe de mouillage
un bateau corse ne pollue pas ....
il y a aussi une idée sur le contrôle technique bateau !
On fait payer depuis quelques années, les mises a l'eau sur les cales que nous avons déja payé avec nos impôts!
boycottons les bureaux de votes,et faisons savoir pourquoi!
car c'est nous qui les mettons en place et faisons leurs salaires.ils ne savent ressoudre les problemes qu'a coups de taxes
Vous pouvez y ajouter votre signature en cliquant : ICI
Il faut que les associations de plaisanciers réagissent...
Peut être une pétition existe?
le lien ne marche pas mais j'ai réussi sur actunautique.com
Il faut tout lire, y compris les commentaires.
Et quand je pense que c'est passé avec à peine le quart des députés présents, c'est triste la politique actuelle.
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-les-4-contre-verites-du
(c'est le nom de la tige de l'ancre)
Je vais en Bretagne cet été, c'est décidé
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