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		<title>Redevance de mouillage pour la Corse</title>
		<description>Commentaires pour Redevance de mouillage pour la Corse</description>
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			<title>RE: Redevance de mouillage pour la Corse</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1898</link>
			<description><![CDATA[bonjour voir aussi le site de la pétition des 9 fédérations de plaisnce et pêche, et des ports et de la F.I.N. (industries nautiques) http://merlibre.fr/ Appel pour que la mer reste libre Nous, organisations signataires, affirmons notre volonté d'agir ensemble pour promouvoir et défendre la Communauté maritime et du littoral. Ensemble, nous réaffirmons les valeurs essentielles, qui lient les femmes et les hommes de mer : liberté, solidarité et humilité. Notre intime conviction est que la mer est, et doit demeurer, cet espace ouvert aux initiatives individuelles et collectives, dont les seules limites sont celles du civisme et du respect de l'environnement Les dernières actualités Pourquoi cette taxe est inacceptable ? Une taxe inefficace sur le plan environnemental , dangereuse sur le plan économique... L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets). •Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros. •Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement . Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire. Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues. •Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux. Le linéaire côtier métropolitain concerné à 61% par la taxe de mouillage]]></description>
			<dc:creator>Claude33</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 10 Apr 2015 08:24:54 +0200</pubDate>
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			<title>Des Sous Des Sous</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1886</link>
			<description><![CDATA[le pire est que cette taxe ne concernerait pas les corses! un bateau corse ne pollue pas .... :lol: il y a aussi une idée sur le contrôle technique bateau ! On fait payer depuis quelques années, les mises a l'eau sur les cales que nous avons déja payé avec nos impôts!]]></description>
			<dc:creator>pierre35</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 21 Mar 2015 13:59:28 +0100</pubDate>
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			<title>assez,assez</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1881</link>
			<description><![CDATA[de Politiques inutiles ,les politiques sont devenus Parasites. boycottons les bureaux de votes,et faisons savoir pourquoi! car c'est nous qui les mettons en place et faisons leurs salaires.ils ne savent ressoudre les problemes qu'a coups de taxes]]></description>
			<dc:creator>francois-louis</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 12 Mar 2015 13:56:39 +0100</pubDate>
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			<title>Pétition</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1880</link>
			<description><![CDATA[Une pétition à été mise en place sur internet et relayée par Le magasine Moteur boat. Vous pouvez y ajouter votre signature en cliquant : ICI: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?cwqLijb]]></description>
			<dc:creator>Sea You</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 12 Mar 2015 11:30:53 +0100</pubDate>
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			<title>On en parle pour le Golfe du Morbihan</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1879</link>
			<description><![CDATA[Cette taxe "corse" peut s'étendre...Des bruits courent ici pour le Golfe du Morbihan. Il faut que les associations de plaisanciers réagissent... Peut être une pétition existe?]]></description>
			<dc:creator>Mamou</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 08 Mar 2015 22:48:55 +0100</pubDate>
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			<title>les commentaires</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1878</link>
			<description><![CDATA[Salut Mamou le lien ne marche pas mais j'ai réussi sur actunautique.co m Il faut tout lire, y compris les commentaires. Et quand je pense que c'est passé avec à peine le quart des députés présents, c'est triste la politique actuelle.]]></description>
			<dc:creator>ZWICKER</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 08 Mar 2015 20:04:46 +0100</pubDate>
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			<title>Intérêts particuliers...</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1877</link>
			<description><![CDATA[Voici une analyse qui justifie cette taxe intéressée!!! http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-les-4-contre-verites-du :oops: -depute-giacobb i.html]]></description>
			<dc:creator>Mamou</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 08 Mar 2015 18:12:25 +0100</pubDate>
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			<title>plus con, y a pas ...</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1876</link>
			<description><![CDATA[Soit 140 € pour tremper sa verge une nuit en edel4 ??? (c'est le nom de la tige de l'ancre) Je vais en Bretagne cet été, c'est décidé]]></description>
			<dc:creator>ZWICKER</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 07 Mar 2015 01:16:54 +0100</pubDate>
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			<title>Racket</title>
			<link>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1875</link>
			<description><![CDATA[Je serais prêt à mettre ma main à couper qu'il n'y aura pas long à attendre avant que cela ne se généralise sur toutes les zones de nos côtes. :-x]]></description>
			<dc:creator>Sea You</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 06 Mar 2015 17:02:43 +0100</pubDate>
			<guid>https://archive.edelvoilier.org/themes/règlementation/actualité/1384-redevance-de-mouillage-pour-la-corse#comment-1875</guid>
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