Dans quel cas un navire doit il porter un marquage et sous quelle forme ?

Prescriptions techniques

Les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres mis pour la première fois sur le marché européen depuis juin 1998 et les véhicules nautiques à moteur depuis janvier 2006 doivent disposer du marquage « CE » qui certifie le respect des exigences essentielles de sécurité définies par la réglementation.

Les bateaux de moins de 20 mètres construits par des amateurs doivent répondre aux prescriptions relatives à la construction contenues dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.

Marques extérieures d'identité

Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des initiales du service instructeur du lieu d'enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque (arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures).

Les marques extérieures sont de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.

Si vous souhaitez réaliser une plaque signalétique répondant à ces normes, je vous invite à lire ce complément d'infomation : Plaque constructeur Edel