Acte de Francisation/ Titre de Navigation

J'ai enfin trouvé la procédure!

Il faut que j'envoie un dossier aux douanes maritimes de SETE comprenant:

- L'acte de francisation d'origine
- l'acte de vente original + 3 copies
- 2 Photos d'identités
- 1 RIB
- 1 justificatif de domicile
- 1 copie de la carte d'identité
- une enveloppe retour affranchie à 2€11

Il ne me reste plus qu'à terminer la coque quand le temps le permettra et plouf!

Vous renplisser les papiers de l'acte de vende et envoyer les avec le carnet (rouge) de francisation
au affaires maritime qui eux remplissent le carnet (rouge).
Bonne navigations
R-P

Merci pour vos réponses.

J'ai récupéré un acte de vente d'un navire de plaisance officiel.
Il est écrit au bas: "Le vendeur s'engage à effectuer les formalités de transfert de propriété dans le délai légal d'un mois sous peine d'amende!"
Je vais appeler les affaires maritimes de SETE pour savoir quels documents leurs sont nécessaires.
Pensez-vous que je doive remplir le carnet rouge avec mes coordonnées et ma photo ou le laisser faire par les affaires maritimes?

Hello,

Il est plus compliqué de faire changer le port d'attache que d'envoyer les papiers à l'autre bout de la France. Donc, tu peux laisser le bateau immatriculé à Sète, ce sera plus simple.

Soizic.

c'est à l'acheteur d'effectuer la demarche ta photo sera apposée dans l'acte de francisation (ton livre rouge)

J'ai oublié pour information j'ai acheté mon edel en Saône et Loire, j'habite près de St Etienne et mon bateau est basé à Marseillan.Donc tu vois pour la déclaration dans le meme bureau Maritime que le vendeur ne pose pas de problèmes.

Si tu restes en France tu as juste besoin d'une carte de navigation, et là pas besoin de photos et c'est bien a l'acheteur de la demander.
Pour moi le bateau était inscrit aux affaires maritimes de St Nazaire et ça a simplifié les démarches de faire le changement au mème endroit par courrier ,si par la suite tu veux aller hors de france alors tu demande a ce moment le petit livre rouge sans problème.
Amicalement
Billy

Bonjour
L'acte de francisation doit être fait auprès des douanes
du quartier maritime de votre choix vous pouvez choisir
le quartier maritime que vous désirez et envoyer vos papiers
vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer les papiers
peuvent ce faire par correspondance.
Salutations
R-P

Bonjour,

J'ai acheté fin décembre mon EDEL V.
Le vendeur m'a fourni le petit carnet rouge comprenant l'acte de francisation ainsi que le titre de navigation et nous avons fait le certificat de vente sur papier libre.
Aussi bien lui que moi n'avons fait le changement de propriétaire aux douanes ou affaires maritimes...
Pour compliquer le tout, le port d'attache du bateau est à SETE et j'habite en Alsace!
Sauriez-vous quels documents je dois fournir et où les envoyer?
Sur internet j'ai touvé un petit peu de tout!
Les seules choses dont je suis sûr sont qu'il faut:

- l'original de l'acte de francisation
- 1 Photo d'identité
- 1 copie de la carte d'identité
- 1 justificatif de domicile
et que c'est au vendeur (qui est aussi perdu que moi!) d'effectuer la démarche.

Merci d'avance pour votre aide!