L'adminnistratif pour l'achat d'un edel 2

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Tchap69
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06 Mar 2009 16:15 #1698 par Tchap69

Réponse de Tchap69 sur le sujet Re:L'adminnistratif pour l'achat d'un edel 2

Merci pour les infos.

Pour résumer:

-acte de francisation (des douanes) ou carte de circulation( des affaires maritimes)du port d'attache.

- acte de vente.

- carte grise de la remorque.

- certificat de cession d'un véhicule.

- acte de vente avec caractéristiques du moteur pour changement du moteur
ou ajout comme dans mon cas.

A+

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surlo
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27 Fév 2009 11:26 #1603 par surlo

Réponse de surlo sur le sujet Re:L'adminnistratif pour l'achat d'un edel 2

voici la suite des doc

Fichier attaché :

Nom du fichier : acte_vente.pdf
Taille du ficher :44 ko

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surlo
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27 Fév 2009 11:25 #1602 par surlo

Réponse de surlo sur le sujet Re:L'adminnistratif pour l'achat d'un edel 2

Bonjour
Si cela peux vous dépanner voilà les documents requis (fichier pdf) lors de l'acquisition de mon bateau il y a maintenant 15 ans, peut être celà a t'il changé.
Amicalement

Fichier attaché :

Nom du fichier : document_achat.pdf
Taille du ficher :100 ko

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Tchap69
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27 Fév 2009 08:27 #1601 par Tchap69

L'adminnistratif pour l'achat d'un edel 2 a été créé par Tchap69

Salut, je vais voir un edel 2 la semaine prochaine, et j'aimerais faire le point sur les démarches et les documents à effectuer.
( carte de circulation ou acte de francisation, certificat de vente, carte grise remorque, démarches auprès des affaires maritimes etc ...
Merci à ceux qui ont connu cela de m'éclairer.

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