Acte de francisation

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27 Jan 2009 09:56 - 27 Jan 2009 09:57 #1321 par Sea You

Réponse de Sea You sur le sujet Re:Acte de francisation

L'acte de Francisation est l'équivalent de la carte grise pour la voiture. Deux cas de figure peuvent se présenter pour le bateau que tu souhaites acquérir :

Le bateau naviguait en mer :
Dans ce cas le vendeur doit te présenter l'acte de francisation.

Le bateau naviguait en eau intérieure :
Là il n'y à pas d'acte de francisation mais une carte de propriété (bleu si elle est récente) du bateau qui reprend les caractéristiques du bateau sa catégorie de nav (ex) le nombre de personnes autorisées à bord etc... Cette carte aura été délivrée par un bureau des affaires maritimes ex.: Lyon

Il faut vivre ses rêves et ne pas rêver sa vie

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27 Jan 2009 01:40 - 27 Jan 2009 09:39 #1320 par

Acte de francisation a été créé par

Merci, Pascal
J ai trouver mon bonheur enfin presque, j' hésite entre le 2 et le 5. (voir mes posts précédents)
Le 4 ce ne serait pas raisonnable pour un début, j' attend des réponses des vendeurs et je vais faire mon choix...
En passant, je vais faire un petit crédit pour le bateaux, on me demande l' acte de francisation, vous pouvez m' en dire un peu plus à ce sujet, merci
Almo

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