Voilà le moment qui fut temps attendu !!! La remise de la carte bleu !
Non pas celle du propriétaire mais la carte de propriété du bateau. Cet évènements n'est pas si anodin qu'il n'y parait puisqu'il signifie le changement administratif de propriétaire.
Une fois que l'ancien propriétaire vous à remis la carte bleu du bateau (certificat de propriété) dûment barrée et signée avec la mention "vendue le".
Cas d'un navire en immatriculé en zone intérieure :
Vous devrez envoyer les documents ci-après, à la Commission de surveillance des Bateau de Navigation Intérieure :
- Un "Dossier de demande de CERTIFICAT DE BATEAU".
Vous devrez contacter le bureau des offices maritimes ou bien si vous êtes en navigation intérieure, adressez vous auprès de la DDE de votre région pour obtenir ce document. Ce dossier défini le nouveau propriétaire du bateau, les caractéristiques du bateau.
- Un Certificat de vente
- Un justificatif de domicile en France
- 1 enveloppe affranchie et libellé à votre adresse
- Photocopie des pièces d'identités du vendeur et de l'acheteur
Ensuite vous devrez patienter afin de recevoir la nouvelle carte d'immatriculation du bateau à votre nom.